POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
RGPD de Totem 66 au 1er septembre 2022
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est éditée par l’entreprise TOTEM 66, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 419 059 191, dont le siège social est situé au 31, avenue Victor Dalbiez 66000 Perpignan, Tél : + 33 06 65 32 25 12, (ci-après « Totem 66 », également dénommé ci-après « nous », « notre », « notre (nos) »).
Lors de votre navigation sur notre site Internet et/ou à l’occasion de la réservation en ligne d’une session de jeu, nous pouvons collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel, en tant que responsable du traitement (ci-après « Responsable de traitement ») au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
À ce titre, en qualité de Responsable du traitement, Totem 66 est sensible au respect de la vie privée de ses clients et de la protection de leurs données personnelles. Totem 66 s’engage à assurer la conformité des traitements de données à caractère personnel qu’elle effectue, pour elle-même ou en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions applicables du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente Politique a pour objet de vous informer sur les pratiques de Totem 66 dans le cadre de la collecte, de l’utilisation, et du partage des informations et des données à caractère personnel que vous êtes susceptible de nous communiquer.
I. La collecte et les traitements des données personnelles réalisés par TOTEM 66
I.1 Formulaire de contact en ligne sur le site Internet www.totemperpignan.fr
Lorsque vous contactez Totem 66 via le formulaire de contact en ligne ou par voie d’e-mail, Totem 66 collecte certaines de vos données à caractère personnel, à savoir : nom, prénom et adresse e-mail.
Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande, pour vous contacter ou effectuer de la prospection commerciale.
La base juridique du traitement de ces données est l’intérêt légitime de Totem 66 à répondre à la demande conformément à l’article 6.1 (f) du RGPD ainsi que votre consentement conformément à l’article 6.1 (a) du RGPD.
Les traitements de données réalisées ont pour finalité :
- de répondre à vos demandes ;
- de communiquer avec vous : prise de contact, e-mailing, liste de diffusion, prospection commerciale.
Les données collectées pourront être utilisées pendant une période de 12 mois.
A l’issue de cette période, l’ensemble de vos données collectées seront automatiquement supprimées, sauf si vous exercez votre droit de suppression avant cette échéance, ou qu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
I.2 Formulaire de réservation d’une session de jeu sur le site Internet www.totemperpignan.fr
Lorsque vous réservez sur le site en ligne de Totem 66, une session de jeu, Totem 66 via le formulaire de réservation d’une session de jeu, collecte certaines de vos données à caractère personnel, à savoir : nom, prénom, téléphone et adresse e-mail.
Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande de réservation ou pour vous contacter.
La base juridique du traitement de ces données est l’intérêt légitime de Totem 66 à répondre à la demande conformément à l’article 6.1 (f) du RGPD ainsi que votre consentement conformément à l’article 6.1 (a) du RGPD.
Les traitements de données réalisées ont pour finalité :
- de répondre à vos demandes ;
- de communiquer avec vous : prise de contact ou e-mailing.
Les données collectées pourront être utilisées pendant une période de 12 mois.
A l’issue de cette période, l’ensemble de vos données collectées seront automatiquement supprimées, sauf si vous exercez votre droit de suppression avant cette échéance, ou qu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
III. Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux lois applicables, nous utiliserons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées (telles que décrites à l’article I ci-dessus) ou pour nous conformer à toute réglementation (par exemple commerciales ou fiscales).
La liste suivante fournit certaines périodes de conservation applicables :
● Les données personnelles liées à une demande de contact ou à la prospection commerciale sont conservées 12 mois à compter de la collecte des données et/ou du dernier contact avec le prospect.
● Les cookies sont conservés 12 mois à compter du dépôt du cookie.
En outre, sauf indication plus spécifique fournie dans cette Politique, Totem 66 efface toutes les données à caractère personnel stockées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
IV. Obligations de Totem 66
Pour les traitements des données personnelles, Totem 66 agit en tant que Responsable du traitement et/ou en tant que Sous-traitant.
En tant que Responsable du traitement, Totem 66 s’engage à :
o Traiter loyalement et licitement vos données personnelles pour des finalités déterminées ;
o Traiter vos données personnelles uniquement aux fins décrites à l’article I de cette Politique ;
o Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires afin d’assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de processus ;
o Limiter l’accès à vos données personnelles aux personnes dûment autorisées à cet effet ;
o Sensibiliser et former les collaborateurs au traitement des données personnelles ;
o Notifier à l’autorité de contrôle compétente toute faille de sécurité présentant un risque grave concernant les droits et libertés des utilisateurs de notre site Internet dans les 72 heures suivant la survenance d’une telle violation ;
o S’assurer que les sous-traitants au sens du RGPD ont mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.
V. Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées et traitées par Totem 66 ne sont accessibles qu’aux personnes dûment autorisées à des fins administratives, commerciales ou de maintenance du site Internet et des plate-formes. Les données collectées peuvent être transmises à nos prestataires de services, prestataires informatiques et hébergeurs dans le respect des dispositions de la présente Politique. Les prestataires de services sont des sociétés externes auxquelles il peut être fait appel pour nous aider à gérer nos activités dans le cadre de travaux de maintenance. Les sous-traitants et les prestataires de services ainsi que leur personnel sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données, en notre nom, que pour les tâches spécifiques qui leur ont été confiées, sur la base de nos instructions, conformément aux finalités précitées et en conformité avec les dispositions du RGPD.
Totem 66 peut être amenée à partager des données à caractère personnel avec des tiers, lorsqu’une obligation légale l’impose, ou si cette communication est nécessaire pour répondre à toute réclamation formulée à son encontre, se conformer à toute demande judiciaire, en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquête et d’investigations ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Totem 66.
Totem 66 peut être amenée à partager des données à caractère personnel avec des tiers dans le cadre du rachat de tout ou partie de ses actifs par ces tiers.
VI. Vos droits
En application du RGPD, vous disposez de plusieurs droits.
Vous disposez du droit d’accéder et de recevoir une copie des données personnelles vous concernant et dont dispose Totem 66. Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles afin de rectifier, modifier ou effacer toute erreur ou information incorrecte. Vous disposez également de la possibilité de solliciter la suppression et l’effacement de l’ensemble des données dont dispose Totem 66. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués. Vous disposez du droit de demander la suspension du traitement effectué de vos données personnelles. Vous disposez du droit à la portabilité, c’est à dire du droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
L’ensemble de ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite de votre part, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité et signé, adressée par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : totemperpignan@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Totem 66 Monsieur Stéphane Huguet – 31, avenue Victor Dalbiez, 66000 Perpignan. Afin que Totem 66 puisse répondre à votre demande dans un délai raisonnable, celle-ci doit être claire, précise et justifiée. Totem 66 se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande abusive. Vous disposez également du droit de contacter et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr) et du droit d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents.
VII. Sécurité
Vos données personnelles sont traitées avec sécurité. Totem 66 a mis en place des mesures de sécurité informatique et des mesures techniques afin de limiter toute fuite, perte, détérioration, vol de données et afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre tout virus. Totem 66 s’assure que les sous-traitants et les prestataires externes mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées et conforment aux exigences du RGPD.
VIII. Transfert de données
Totem 66 conserve les données à caractère personnel qu’elle collecte dans l’Union Européenne. Totem 66 peut avoir recours à des prestations fournies par des sociétés spécialisés, intervenant en tant que sous-traitant. Lorsque ces sociétés procèdent à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne, Totem 66 a pris soins de vérifier que lesdites sociétés assurent un niveau de protection élevée et conforme aux exigences du RGPD.
IX. Publicité ciblée et e-mails
Avec votre consentement, Totem 66 peut utiliser les données collectées à des fins de prospection commerciale, sous la forme de newsletter ou toute autre forme de communication. Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement et cliquant sur le lien de désinscription affiché dans toutes les communications adressées par Totem 66 ou en contactant Totem 66 dont les coordonnées figurent à l’article IX ci-dessous. Un cookie (ci-après « Cookie ») est une suite d’informations, généralement de petite taille, et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les Cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. La navigation sur le site Internet totemperpignan.fr est susceptible d’entraîner l’installation de Cookies sur votre terminal de navigation.
Totem 66 est susceptible de déposer des Cookies pour :
o Effectuer du ciblage de publicités ;
o Enregistrer vos préférences ;
o Effectuer des mesures d’audience
L’opposition au dépôt de Cookies sur votre terminal de navigation peut entraîner une impossibilité d’accéder à certains services disponibles sur le site Internet de Totem 66. Vous pouvez paramétrer votre terminal de navigation afin de refuser l’installation de Cookies en allant dans le menu des réglages.
X. Modification de la Politique de confidentialité
Totem 66 se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique.
XI. Contacter Totem 66
Pour toute questions relatives à la gestion des données à caractère personnel chez Totem 66, ou relatives à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en effectuant la demande par le formulaire de contact du site www.totemperpignan.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Totem 66, Stéphane Huguet, 31, avenue Victor Dalbiez, 66000 Perpignan.
Établi à Perpignan, le 1er septembre 2022.